Finances locales
1 – Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) Orange 2024 et rétroactivité sur les 4 dernières années
2 – Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
Institutions et vie politique
3 – Opposition au transfert à la Communauté de Communes de la 3CBO au 1er janvier 2026 de la compétence assainissement collectif des eaux usées
FONCTION PUBLIQUE
4 – Création d’un emploi permanent à temps non complet
5 – Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et autorisation de recrutement d’un contractuel
Questions diverses
